En phase de constitution, HORIZONS AUDIT & CONSULTING intervient auprès d’une clientèle nationale et internationale opérant notamment en régime offshore pour les missions suivantes :
- Etudes de marché et collecte des informations économiques :
- Présentation du secteur
- Marché potentiel
- Marché cible
- Plan de marketing opérationnel
- Conseil pour le choix du statut légal (S.A., SARL, SCI, branche) en fonction du mode de gestion envisagé et du type d’activité.
- Système de gouvernance envisagé
- Participation dans le capital social de fonds d’investissements ou de SICAR
- Exécution de marchés publics
- Recours à l’appel publics à l’épargne
- Aide pour le choix du régime fiscal le plus avantageux
- Régime d’exonération 4 ans pour les nouveaux projets Il faut, en effet, rappeler que l’article 13 de la LF2018 a prévu que “les entreprises nouvellement créées et qui font l’objet de déclarations de projets d’investissements au cours des années 2018 et 2019 bénéficieront de l’exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pendant une période de quatre ans à compter de la date d’entrée effective en activité”.
- Régime totalement exportateur (Taux préférentiel de 10%)
- Entreprise avec Label « Start-up »
- Régime de développement régional (Exonération totale de 5 ans ou de 10 ans selon les zones)
- Régime de développement agricole (Exonération totale de 10 ans)
- Régime des établissements sanitaires ou d’enseignement (Déduction 2/3 des bénéfices)
- Régime des établissements de production culturelle (Déduction 2/3 des bénéfices)
- Régime des entreprise spécialisées dans la collecte, la valorisation et recyclage des déchets (Déduction 2/3 des bénéfices)
- Régime des projets d’intérêt national : 500 postes d’emploi ou 50 millions dinars ou plus de cout d’investissement (Exonération 10 ans)
- Parmi nos compétences aussi la prise en charge des formalités de constitution au niveau des administrations/
- Formalités au niveau de l’API
- Formalité au niveau de la recette des finances
- Formalités au niveau des services de contrôle fiscal
- Formalité au niveau du registre de commerce
- Formalités au niveau de la douane
- Gestion des formalités pour l’obtention des primes et subventions d’investissement de l’Etat
- Accompagnement auprès des institutions financières (banques, fonds d’investissements, SICAR, Fond tunisien de l’investissement)
- Assistance du personnel étranger pour l’expatriation :
- Obtention du certificat de non soumission au contrat de travail
- Formalité au niveau de la banque
- Déclaration annuelle d’impôt spéciale
- Quitus fiscal en cas de départ définitif